Un rapport publié par l’Institut de recherche Ebuteli, intitulé « Talatala », révèle que près de 80 % des propositions de loi déposées au Parlement n’ont pas été adoptées au cours de la législature 2019-2023. Ce premier bilan de la législature souligne une activité parlementaire mouvementée mais peu productive.
La législature passée a été marquée par une série d’événements politiques agités, depuis la reconfiguration de la majorité parlementaire jusqu’au boycott de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par les députés de l’opposition. La destitution du bureau de Jeanine Mabunda et du ministre de l’Économie Jean-Marie Kalumba, ainsi que l’invalidation des députés dits « absentéistes », ont également contribué à l’instabilité politique, selon le rapport de l’Institut Ebuteli.
Concernant la production législative, le rapport souligne que le pic de propositions adoptées (8) s’est produit lors de la dernière session de septembre 2023. Sur les 27 mois de sessions ordinaires, l’Assemblée nationale n’a dépassé qu’une seule fois la barre des cinq propositions de loi adoptées par session.
Au total, sur 100 initiatives déposées par les députés, seules 21 propositions de loi ont été adoptées, représentant ainsi un taux d’adoption de 21%. Du côté des initiatives législatives du gouvernement, 94 projets de loi ont été adoptés, sans compter les 61 prorogations de l’état de siège instauré depuis 2021.
Ce constat met en lumière les défis persistants en matière de productivité législative et soulève des questions sur l’efficacité du processus législatif dans le pays. La faible adoption des propositions de loi témoigne des difficultés rencontrées par le Parlement pour traduire les initiatives en actions concrètes, soulignant ainsi la nécessité d’une réflexion approfondie sur les mécanismes de gouvernance et de prise de décision au sein de l’Assemblée nationale.
