Lors de la séance plénière tenue ce vendredi 26 juillet 2024 au Palais du peuple, le Bureau provisoire du Sénat a rendu public le calendrier de l’élection et l’installation du Bureau définitif de cette institution.
Par le biais du rapporteur Ivan Kazadi Kankonde, ce calendrier fixe les assises pour le samedi 03 août de 2024.
Ci-dessous, le calendrier détaillé :
– Lundi 29/07/2024 : dépôt des candidatures ;
– Mardi 30/07/2024 : Examen des candidatures par la Commission ad hoc et affichage de la liste provisoire des candidats retenus ;
– Mercredi 31/07/2024 : Examen des recours par la Commission ad hoc et affichage de la liste définitive des candidats retenus ;
– Vendredi 02/08/2024 : Séance plénière d’audition des messages de campagne électorale ;
– Samedi 03/08/2024 : Élection et installation du Bureau définitif.
L’autre point abordé au cours de cette séance plénière a été la lecture de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur la conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Sénat de la quatrième législature de la troisième République.
Séance tenante, le Sénat a pris acte de cet arrêt de la Cour constitutionnelle, après la lecture de quelques extraits de ce document par le rapporteur.
Ce Règlement a été jugé conforme à la Constitution, à l’exception de l’article 153, alinéa premier, et l’article 243.
La Cour constitutionnelle a émis aussi des réserves sur les articles 199, 248, alinéa 3, 256, alinéa 4 et l’article 259.
