Le Procureur de la Cour Pénale Internationale Karim Khan vient d’annoncer la réactivation de ses enquêtes en RDC qui porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord_Kivu depuis janvier 2022.
Les autorités congolaises ont à deux reprises pour la première fois le 3 mars 2004 et la seconde fois 23 mais 2023 saisi son bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le deuxième renvois concerne les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armées depuis le 1er janvier 2022
Et au cours des derniers mois le bureau du Procureur Karim Khan a évalué à titre préliminaire si les crimes présumés relèvent du statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’objet d’une enquête ouverte en RDC.
Et après évaluation LE PG Karim détermine que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des récurrents violences et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis le 1er juillet 2002, date à laquelle la cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés relevant du statut de Rome commis dans la province de Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004.
Il précise en outre que les enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire elles seront de manière globale, indépendante et impartiale.
