Nomination d’un consul général Kenyan à Goma, une ville occupée par les rebelles du M23, ce qu’il faut savoir.
Le droit international et les lois congolaises face à la nomination d’un consul kényan à Goma
La nomination d’un consul général par le président kényan William Ruto pour la ville de Goma, sous contrôle du M23, soulève déjà de graves questions de droit international et de souveraineté.
L’installation d’un tel bureau ne peut se faire sans l’accord de la RDC, au risque d’entraîner de sérieuses conséquences diplomatiques et juridiques.
Procédure normale d’installation d’un consulat
La création d’un poste consulaire et l’accréditation d’un consul sont strictement encadrées par la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963, que la RDC et le Kenya ont tous deux ratifiée.
Accord mutuel : L’article 2 de cette convention stipule que « l’établissement de relations consulaires entre États se fait par consentement mutuel ». Cela signifie que le Kenya doit d’abord obtenir l’accord formel du gouvernement congolais pour ouvrir un bureau consulaire à Goma.
Notification : Le pays d’envoi (le Kenya) doit notifier le pays d’accueil (la RDC) de la nomination de son consul.
L’exequatur : C’est l’étape la plus cruciale. Le consul ne peut prendre ses fonctions qu’après la délivrance de l’exequatur par la RDC. Ce document est une autorisation officielle du gouvernement congolais qui reconnaît le consul et lui permet d’exercer ses fonctions sur le territoire.
En RDC, cette procédure est également régie par des textes de loi internes, qui donnent au Ministère des Affaires Étrangères l’autorité exclusive sur l’établissement des missions diplomatiques et consulaires.
Conséquences d’une installation illégale
Si le Kenya tentait d’installer son consulat sans l’exequatur de la RDC, il violerait non seulement le droit international, mais aussi la souveraineté du pays. Les conséquences seraient multiples :
Violation de la souveraineté : L’installation d’un bureau consulaire sans autorisation serait un acte illégal. Kinshasa pourrait considérer cela comme une ingérence dans ses affaires intérieures et une reconnaissance de facto de l’autorité du M23 sur une partie de son territoire.
Absence d’immunité : Le consul et son personnel n’auraient ni statut diplomatique ni immunité consulaire. Ils seraient traités comme de simples citoyens étrangers et ne bénéficieraient pas des protections accordées par la Convention de Vienne.
Mesures de rétorsion : La RDC pourrait décider de rompre ses relations diplomatiques avec le Kenya, de fermer l’ambassade kényane à Kinshasa et d’expulser l’ambassadeur. Ces mesures, bien que drastiques, seraient légitimes en réponse à une violation aussi flagrante de la souveraineté nationale.
Sanctions internationales : La RDC pourrait porter l’affaire devant les instances régionales (comme l’Union africaine) ou internationales pour dénoncer le non-respect des conventions.
En résumé, la nomination par le Kenya d’un consul à Goma est un acte unilatéral qui n’a aucune validité légale sans l’accord de la RDC. Toute tentative d’installation serait une violation du droit international et une atteinte directe à la souveraineté congolaise, avec des conséquences diplomatiques potentiellement très graves.
