Le gouvernement congolais passe à l’offensive pour faire respecter les dispositions du Code minier relatives à la participation des travailleurs nationaux au capital des entreprises minières opérant en République démocratique du Congo.
Dans une correspondance officielle datée du 30 janvier 2026, adressée aux sociétés minières en exploitation en RDC, le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, rappelle l’obligation légale d’accorder aux employés de nationalité congolaise une participation à hauteur de 5 % du capital social de leurs entreprises.
Cette mesure s’appuie notamment sur les articles 71 bis du Code minier et 144 bis du Règlement minier, ainsi que sur les lois congolaises en vigueur en matière de sociétés. Elle vise à renforcer l’implication des Congolais dans la gouvernance et les retombées économiques du secteur minier, pilier stratégique de l’économie nationale.
Selon le document, les sociétés déjà en conformité sont invitées à transmettre, dans les plus brefs délais, les preuves justificatives au cabinet du ministre des Mines. Pour celles qui ne se sont pas encore totalement conformées à cette exigence, un moratoire exceptionnel est accordé jusqu’au 31 juillet 2026.
Les entreprises concernées devront fournir, entre autres, les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés, ainsi que tout document juridiquement probant attestant du respect de la législation congolaise et des Actes uniformes de l’OHADA.
Passé ce délai, les preuves de conformité devront impérativement être déposées au cabinet du ministre des Mines, situé au 4ᵉ niveau de l’Immeuble du Gouvernement, Place Royal, Boulevard du 30 Juin, à Kinshasa/Gombe.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités congolaises de renforcer la souveraineté économique, de promouvoir la justice sociale et de garantir une meilleure redistribution des richesses issues de l’exploitation minière au profit des travailleurs congolais.
Le document est signé par le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, et transmis pour information notamment au Président de la République, à la Première ministre, au Secrétaire général aux Mines ainsi qu’à l’Inspecteur général des Mines.
