L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) passe à l’offensive contre les pratiques jugées non conformes à la loi dans le secteur minier. Elle vient d’ordonner à trois sociétés minières opérant dans le Katanga de rompre leurs relations contractuelles avec 45 sous-traitants déclarés non éligibles.
Dans trois décisions numérotées 034, 035 et 036, signées le 10 novembre 2026 par son directeur général, Juan Ted Beleshayi Kasanda, l’ARSP cible Luilu Ressources SAS, dans le Lualaba, avec 26 prestataires concernés, la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS), avec 9 sous-traitants, ainsi que Kinga Kila Mining SASU, établie dans le Haut-Katanga, avec 10 prestataires épinglés.
Ces mesures font suite aux contrôles effectués en juillet dernier. Selon l’ARSP, les sous-traitants concernés ne remplissent pas les conditions prévues à l’article 6 de la loi sur la sous-traitance, qui réserve l’exercice de ces activités aux entreprises à capitaux congolais disposant de leur siège social en République démocratique du Congo.
Les trois sociétés minières sont désormais interdites d’attribuer, de renouveler ou de prolonger des marchés avec les prestataires concernés. Elles doivent également les retirer de leurs fichiers et disposent d’un délai de 30 jours pour soumettre un plan correctif à l’ARSP.
L’autorité prévient qu’en cas de non-exécution de ces décisions, les entreprises concernées s’exposent aux sanctions prévues par l’article 30 quinquies de la loi sur la sous-traitance, révisée le 30 juin 2026.
Par ailleurs, l’ARSP rappelle l’obligation de s’acquitter du prélèvement de 1,2 % sur le montant hors TVA des marchés, qui lui revient.
À travers ces décisions, l’ARSP entend faire respecter les dispositions légales encadrant la sous-traitance et renforcer l’accès des entreprises à capitaux congolais aux marchés du secteur minier.
