Le verdict du procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la justice Constant Mutamba est tombé ce mardi 2 septembre 2025, Constant Mutamba, ancien ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde de sceaux de la République démocratique du Congo, a été condamné à trois ans de travaux forcés et aux peines complémentaires d’inéligibilité et de non accès aux fonctions publique après consommation de sa peine, par la Cour de cassation.
M. Mutamba était jugé pour détournement des fonds publics alloués à la construction d’une prison à Kisangani.
Il est aussi prononcé contre l’ancien ministre de la justice par la cour de cassation
-Interdiction pour 5 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité
-Interdiction d’accès aux fonctions publiques
-Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation
-Restitution de 19 millions USD
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