RDC : Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. Dans ses réquisitions, le ministère public leur reproche d’avoir détourné plusieurs montants issus des fonds destinés notamment à la réparation et à l’indemnisation des victimes.

Parmi les sommes citées par l’accusation figurent 14 millions de dollars américains remis à Congo Énergie, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions de dollars à Global Assurance et 1,24 million de dollars à Divo SARL. D’autres montants auraient également été affectés à l’établissement Tropique Architecture ainsi qu’à des opérations liées à la « reconstruction des mémoriaux ».

En plus des 15 ans de travaux forcés, le parquet a requis contre chacun des deux prévenus plusieurs peines complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’accéder à des fonctions publiques et parapubliques.

Le ministère public demande également leur exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, ainsi que la restitution solidaire des sommes que l’accusation considère comme détournées.

Dans un volet connexe portant sur le blanchiment de capitaux, le parquet a par ailleurs requis une peine unique de 15 ans de travaux forcés contre Chançard Bolukola, en raison de la connexité retenue entre les faits de blanchiment et ceux liés au détournement. La restitution des fonds concernés par le blanchiment a également été requise.

Ces réquisitions du ministère public ne constituent toutefois pas encore une condamnation. Il revient à la juridiction saisie de se prononcer sur la culpabilité des prévenus et sur les peines éventuellement applicables.