L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Le texte a été approuvé après l’intégration de l’ensemble des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette loi élargit le champ des matières pouvant être soumises à une consultation référendaire. Elle prévoit notamment la possibilité de modifier toute disposition de la Constitution, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ainsi que d’adopter une nouvelle Constitution.
Pour justifier cette orientation, le texte s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la loi est renvoyée au Sénat pour une seconde lecture. À l’issue de cette étape, elle sera transmise au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
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