La Cour de cassation de Kinshasa a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.

Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans de travaux forcés. La Cour a notamment retenu à sa charge plusieurs faits de détournement portant sur des montants de 1,5 million, 250 000 et 284 238 dollars américains.

Le dossier concernait la gestion de fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Les poursuites portaient notamment sur des décaissements évalués à plus de 20 millions de dollars américains.

En plus des peines principales, la Cour de cassation a prononcé des sanctions complémentaires contre les deux condamnés. Ils sont privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. Ils sont également privés du droit à la réhabilitation.

Le verdict intervient après plusieurs reports du prononcé. Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés dans ce dossier.